Avocat droit des assurances - contrat d’assurance
Le contenu d’un contrat d’assurance consiste à rassembler l’engagement de l’assureur et de l’assuré, ainsi que la portée précise des garanties. Définissant les obligations des deux parties, les termes du contrat d’assurance doivent ainsi être bien lus, considérés et étudiés avant toute signature. Si la compréhension d’un tel contrat n’est pas toujours évidente, il faut toutefois bien en prendre connaissance pour éviter les mauvaises surprises après la signature d’un contrat d’assurance. Ci-dessous quelques pistes à suivre pour lire convenablement les clauses de votre contrat d’assurance.
- Identifier le champ d’application ou la portée de la garantie
Il s’agit d’identifier les conditions générales et particulières et de les lire attentivement. Les conditions générales incluent les exclusions générales, les événements garantis, les limitations de garantie, les conditions d’indemnisation, la durée de vie du contrat, la déclaration de sinistre… Généralement présentées sous la forme d’une brochure, les conditions particulières précisent les particularités de vos garanties. Elles précisent la dénomination des garanties que vous avez choisies parmi toutes les offres de l’assureur.
- Vérifier le montant des fonds de garantie
Il s’agit du montant des sommes qui seront versées à l’assuré en cas de sinistre. Ce plafond peut être différent selon le type de contrat (contrat d’assurance de responsabilités professionnelles, contrat d’assurance automobile, contrat d’assurance habitation…), en fonction du type de sinistre (accident de la route, vol, dégâts des eaux, perte d’exploitation, catastrophes naturelles, incendie…), mais aussi en fonction de l’assureur.
- Identifier le montant des franchises
D’une manière générale, les clauses du contrat d’assurance précisent qu’une partie des dépenses sera attribuée à l’assuré en cas de sinistre. C’est la franchise. Celle-ci peut être calculée de différentes manières, en fonction du type de sinistre et des dégâts provoqués. Compte tenu de la complexité du domaine du contrat d’assurance, l’éclairage et l’accompagnement d’un avocat s’avèrent indispensables pour éviter tout risque.
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