Avocat Neufchâtel-Hardelot et Berck sur Mer - Maître Nina Penel
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Benoit LEBOURG
4 septembre, 2022, 6:40
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Séparation de corps : une alternative au divorce ?

Face à des rapports tumultueux, les couples recherchent souvent la meilleure option entre vivre séparés ou divorcer. Ces expériences peuvent souvent durer plus longtemps que prévu. Il est donc prudent de conclure un accord officiel afin de se protéger de toute responsabilité financière ou juridique qui pourrait survenir. Ce n’est là qu’un des nombreux aspects de la séparation de corps.

La notion de séparation de corps

La séparation de corps ou la séparation légale, s’agit généralement d’un mécanisme permettant de conclure certains accords contraignants, tout en restant marié. Ces accords peuvent s’agir de :
  • La pension alimentaire du conjoint
  • La garde des enfants
  • La pension alimentaire des enfants
  • Les visites
  • La répartition des biens
  • L’application des dettes
  • L’obligation fiscale
La séparation de corps vous donne essentiellement le statut juridique de divorcé tout en conservant le titre de marié. Elle n’est pas non plus permanente et peut être annulée.

Pourquoi choisir la séparation du corps au lieu d’un divorce ?

Outre l’avantage d’être réversible, nombreux couples optent pour la séparation de corps pour différentes raisons, entre autres :
  • L’opposition religieuse ou morale au divorce. Cette méthode offre un moyen de se soustraire aux obligations légales du mariage sans enfreindre les croyances.
  • Avoir une chance de prendre du recul et de réévaluer le mariage pour voir s’il vaut la peine d’essayer de le sauver, tout en se protégeant juridiquement et financièrement.
  • Permettre à l’un des conjoints de continuer à bénéficier de la couverture d’assurance maladie offerte par l’emploi de l’autre conjoint, y compris certaines prestations de sécurité sociale, qui prennent fin avec un divorce.
  • Permettre aux conjoints de continuer à remplir une déclaration d’impôts commune, ce qui peut donner lieu à certains avantages fiscaux.
  • Préserver les droits légaux de chaque conjoint aux avantages patrimoniaux au décès de l’autre, si un divorce éteint ces droits.
  • Pour conserver le statut marital en vivant séparément
Les accords conclus dans le cadre d’une séparation de corps peuvent souvent être convertis directement en divorce si c’est la voie que vous décidez de suivre. Cela peut simplifier le processus, en permettant de résoudre toutes les questions litigieuses avant de passer aux procédures de divorce.

En quoi le divorce est-il différent ?

La principale différence entre une séparation de corps et un divorce est le résultat final. Contrairement à la séparation de corps, le divorce rompt le lien du mariage et la décision, une fois prononcée, n’est pas réversible. Si le couple se réconcilie, il doit passer par un remariage. À part cette différence majeure, les deux options sont assez similaires. Vous devez faire approuver la décision de divorce par un tribunal et conclure un accord qui répartit les biens et établit le plan pour vos enfants.
Étant donné que le divorce et la séparation de corps sont assez semblables, les frais peuvent coûter à peu près le même, ainsi que le temps de traitement des dossiers.

Pourquoi choisir le divorce au lieu d’une séparation de corps ?

Les couples peuvent envisager le divorce pour des raisons tant personnelles que financières. Certains préfèrent passer directement au divorce et non par une séparation de corps généralement pour les raisons ci-après :
  • Si les deux parties ne voient aucun avantage financier à une séparation de corps et qu’ils sont certains de vouloir mettre fin au mariage.
  • Si chacun veut se remarier de son côté, puisqu’il est légalement interdit de se remarier avec un mariage antérieur en place.
  • Si l’un des conjoints ne souhaite plus entretenir aucun lien, comme la capacité de prendre des décisions médicales ou financières l’un pour l’autre.


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